Comment définir la signature électronique ?
En termes de juridique, les signatures numériques sont reconnues en France depuis 2000, mais depuis 2020 elles sont devenues bien présente dans notre société. En effet, cet outil accélère la transformation numérique des entreprises. Les signatures numériques ont la même valeur juridique que les signatures manuscrites. Cela garantit non seulement l’intégrité du document, mais identifie et authentifie également le signataire du document.
Il existe de nombreux objectifs pour les signatures numériques. Comme déjà mentionné, il permet de garantir l’intégrité du document. De plus, étant donné que le signataire peut être identifié correctement, la falsification est évitée. Les signatures numériques sont un véritable atout pour les entreprises.
Elle permet de signer les documents les plus volumineux liés aux activités de votre entreprise et de manière personnalisée avec des fonctionnalités différentes comme une mention complémentaire dans le document à faire signer. Plusieurs types de documents peuvent être signés : contrats de travail, factures, offres, bons de commande, documents comptables, documents juridiques, etc.
De plus, les signatures numériques nécessitent certaines caractéristiques pour atteindre cet objectif. Il doit être authentique et l’identité du signataire doit être récupérable et ne peut pas être réutilisée. Vous ne pouvez pas déplacer la signature créée sur un document vers un nouveau document. De plus, il doit être anti-contrefaçon et la signature ne peut pas être dupliquée par d’autres. Une fois signé, le document ne peut plus être modifié et le signataire ne peut pas s’opposer à la signature une fois qu’elle a été signée.
Les signatures numériques sont un véritable atout pour les entreprises. En fait, cela présente de nombreux avantages. Tout d’abord, cela fait certainement gagner du temps. Cela peut se faire sur n’importe quel appareil (ordinateur, tablette, smartphone) facilitant l’échange de documents. Vous pouvez le faire à tout moment (travail à domicile, voyage, déplacement professionnel) après réception des documents. La création de la signature prend quelques secondes. Cette solution vous permet de suivre l’avancement de vos dossiers et d’accélérer le processus de signature. Mais cela permet non seulement de gagner du temps, mais également de réduire les coûts de l’entreprise. Économisez du papier, de l’encre, des frais d’affranchissement, des lettres, des enveloppes et plus encore, car vous n’avez pas à imprimer, numériser ou poster votre contrat. De plus, les signatures numériques peuvent protéger les données dématérialisées et les documents sont des coffres-forts de plateforme signés numériquement.
La valeur légale de la signature en ligne
Selon l’article 1366 du Code civil : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ». De plus, le règlement eIDAS est entré en vigueur en 2016 et est valable dans toute l’UE. Avec sa création, les signatures électroniques sont désormais acceptées devant les tribunaux comme preuve. Ce règlement introduit trois types de signatures numériques : simple, avancé et qualifié. Le choix du type de signature dépend du niveau de sécurité. La sécurité est un réel avantage, plus le niveau de sécurité d’une signature est élevé, plus il est difficile de remettre en cause l’authenticité de la signature en cas de litige.
La plateforme LiveConsent, un outil indispensable pour le monde professionnel
Avant de choisir une solution de signature numérique, il est important de choisir un bon fournisseur de ce service. La plateforme française de signature numérique LiveConsent utilise un type de signature électronique avancé pour offrir un haut niveau de sécurité. La demande d’un code PIN pour prouver l’identité du signataire, LiveConsent offre à l’entreprise une sécurité supplémentaire. LiveConsent propose des zones de textes à intégrer tout comme des cases à cocher : Laissez vos signataires remplir des champs avant de signer le document ! La plateforme fournit également un excellent niveau d’authentification et d’intégrité pour les documents signés. Le coffre-fort qui contient les documents numériques de l’entreprise construit une relation de confiance avec nos clients. De plus, il dispose d’un système d’archivage électronique. Il utilise un système d’horodatage électronique et des options initiales. LiveConsent accompagne les entreprises tout au long du processus de digitalisation.